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DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. L'Administrateur des données personnelles collectées via la Boutique en ligne www.mazzonimeubles.fr est SARL (société à responsabilité limitée) MAZZONI EXPORT, NIP [Numero d’identification fiscale] : PL6211820424, REGON [SIREN] : 366432871, adresse du siège social: ul. Stryczyńskiego 2a, 63-750 Sulmierzyce, adresse e-mail : contact@mazzonimeubles.fr, ci-après dénommé «l'Administrateur» et étant également le «Prestataire de services».
2. Les données personnelles collectées par l'Administrateur via le site Internet sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), ci-après dénommée RGPD.
3. Tous les mots ou expressions écrits dans la présente Politique de Confidentialité avec une majuscule doivent être compris conformément à leur définition contenue dans le Règlement de la Boutique en ligne www.mazzonimeubles.fr.
TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES, OBJECTIF ET ÉTENDUE DE LA COLLECTE DE DONNÉES
1. OBJECTIF DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE. L'Administrateur traite les données personnelles des Bénéficiaires des Services de la Boutique www.mazzonimeubles.fr dans le cas de :
a) créer un compte dans la boutique, afin de créer un compte individuel et de gérer ce compte, conformément à l'art. 6 sections 1 lettre b RGPD (exécution du contrat de prestation de services électroniques conformément au Règlement de la Boutique),
b) passer une commande dans la Boutique afin d'exécuter le contrat de vente, conformément à l'art. 6 sections 1 lettre b RGPD (exécution du contrat de vente),
c) s'abonner à la Newsletter afin d'envoyer des informations commerciales par voie électronique. Les données personnelles sont traitées après consentement séparé, conformément à l'art. 6 sections 1 lettre a) RGPD.
2. TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES. En cas de :
a) Comptes Le Bénéficiaire du Service fournit :
> Nom et prénom,
> Identifiant,
> Adresse,
> Adresse e-mail.
b) Commandes Le Bénéficiaire du Service fournit :
> Nom et prénom,
> Adresse,
> Adresse email,
> Numéro de téléphone,
c) La Newsletter est fournie par le Bénéficiaire du Service
> Nom et prénom,
> Adresse email.
3. PÉRIODE D'ARCHIVAGE DES DONNÉES PERSONNELLES. Les données personnelles des Bénéficiaires du service sont stockées par l'Administrateur:
a) si le traitement des données repose sur l'exécution d'un contrat, pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, puis pendant une période correspondant au délai de prescription des réclamations. Sauf disposition particulière, le délai de prescription est de six ans, et pour les demandes de prestations périodiques et les demandes liées à l'exploitation d'une entreprise, de trois ans.
b) si la base du traitement des données est le consentement, jusqu'à la révocation du consentement, et après la révocation du consentement, pendant une période correspondant au délai de prescription des réclamations qui peuvent être formulées par l'Administrateur et qui peuvent être opposées à lui. Sauf disposition particulière, le délai de prescription est de six ans, et pour les demandes de prestations périodiques et les demandes liées à l'exploitation d'une entreprise, de trois ans.
4. Lors de l'utilisation de la Boutique, des informations complémentaires peuvent être téléchargées, notamment: l'adresse IP attribuée à l'ordinateur du Bénéficiaire du Service ou l'adresse IP externe du fournisseur d'accès Internet, le nom de domaine, le type de navigateur, le temps d'accès, le type de système d'exploitation.
5. Des données de navigation peuvent également être collectées auprès des Bénéficiaires du service, y compris des informations sur les liens et les références sur lesquels ils décident de cliquer ou sur d'autres activités entreprises dans la boutique. La base juridique de ce type d'activité est l'intérêt légitime de l'administrateur (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), consistant à faciliter l'utilisation des services fournis par voie électronique et à améliorer la fonctionnalité de ces services.
6. La fourniture de données personnelles par le Bénéficiaire du service est volontaire.
7. Les données personnelles seront également traitées de manière automatisée sous forme de profilage, à moins que le Bénéficiaire du service n'y consente conformément à l'art. 6 sections 1 lettre a) RGPD. La conséquence du profilage sera l'attribution d'un profil à une personne donnée afin de prendre des décisions la concernant ou d'analyser ou prédire ses préférences, comportements et attitudes.
8. L'Administrateur veille particulièrement à protéger les intérêts des personnes concernées et veille notamment à ce que les données qu'il collecte soient:
a) traité légalement,
b) collectés à des fins licites spécifiées et non soumis à un traitement ultérieur incompatible avec ces finalités,
c) substantiellement exacts et adéquats au regard des finalités pour lesquelles ils sont traités et conservés sous une forme permettant l'identification des personnes concernées, pas plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du traitement.
PARTAGE DE DONNÉES PERSONNELLES
1. Les données personnelles des Bénéficiaires du service sont transférées aux prestataires de services utilisés par l'administrateur pour gérer la Boutique. Les Prestataires de services auxquels les données personnelles sont transférées, en fonction des dispositions contractuelles et des circonstances, sont soit soumis aux instructions de l'administrateur concernant les finalités et les méthodes de traitement de ces données (sous-traitants), soit déterminent de manière indépendante les finalités et les méthodes de leur traitement (contrôleurs).
2. Les données personnelles des Bénéficiaires du service sont stockées uniquement dans l'Espace économique européen (EEE).
DROIT DE CONTRÔLER, D’ACCÉDER ET DE CORRIGER VOS PROPRES DONNÉES
1. La personne concernée a le droit d'accéder à ses données personnelles et le droit de rectifier, supprimer, limiter le traitement, le droit de transférer des données, le droit d'opposition, le droit de retirer son consentement à tout moment sans affecter la légalité de le traitement qui a été effectué sur la base du consentement avant son retrait.
2. Base juridique de la demande du Bénéficiaire du Service :
a) Accès aux données – Art. 15 RGPD
b) Rectification des données – Art. 16 RGPD.
c) Suppression des données (appelé droit à l'oubli) – Art. 17 RGPD.
d) Limitation du traitement – Art. 18 RGPD.
e) Transfert de données – Art. 20 RGPD.
f) Opposition – Art. 21 RGPD.
g) Retrait du consentement – Art. 7 sections 3 RGPD.
3. Pour exercer les droits visés au point 2, vous pouvez envoyer un e-mail approprié à l'adresse suivante: contact@mazzonimeubles.fr
4. Si le Bénéficiaire du Service exerce le droit résultant des droits ci-dessus, l'Administrateur accède à la demande ou refuse d'y accéder immédiatement, mais au plus tard dans le mois suivant sa réception. Toutefois, si - en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes - l'Administrateur n'est pas en mesure de répondre à la demande dans un délai d'un mois, il y répondra dans les deux mois suivants en informant le Bénéficiaire du Service dans le mois suivant la réception de la demande. demande - sur la prolongation prévue du délai et ses raisons.
5. S'il s'avère que le traitement des données personnelles viole les dispositions du RGPD, la personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès du président de l'Office pour la protection des données personnelles.
FICHIERS "COOKIES"
1. Le site Internet de l'Administrateur utilise des «cookies».
2. L'installation de cookies est nécessaire à la bonne prestation des services sur le site Internet de la Boutique. Les fichiers «Cookies» contiennent des informations nécessaires au bon fonctionnement du site Internet et permettent également d'élaborer des statistiques générales de fréquentation du site Internet.
3. Le site Internet utilise deux types de cookies: «de session» et «persistants».
a) Les «cookies de session» sont des fichiers temporaires qui sont stockés sur l'appareil final du Bénéficiaire du service jusqu'à sa déconnexion (quittement du site Web).
b) Les fichiers cookies «permanents» sont stockés sur l'appareil final du Bénéficiaire du service pendant la durée spécifiée dans les paramètres du fichier cookie ou jusqu'à ce qu'ils soient supprimés par l'Utilisateur du service.
4. L'Administrateur utilise ses propres cookies pour mieux comprendre comment les Bénéficiaires du service interagissent avec le contenu du site Web. Les fichiers collectent des informations sur la manière dont le Bénéficiaire du service utilise le site Web, le type de site Web à partir duquel le Bénéficiaire du service a été redirigé, ainsi que le nombre de visites et la durée de la visite du Bénéficiaire du service sur le site Web. Ces informations n'enregistrent pas de données personnelles spécifiques du Bénéficiaire du Service, mais sont utilisées pour élaborer des statistiques d'utilisation du site Internet.
5. L'administrateur utilise des cookies externes pour collecter des données statiques générales et anonymes via les outils d'analyse Google Analytics (administrateur de cookies externe: Google Inc. basé aux États-Unis), ainsi que pour personnaliser les publicités et mesurer leur efficacité. Plus d'informations :
https://policies.google.com/technologies/partner-sites
6. Le Bénéficiaire du service a le droit de décider de l'accès des «cookies» à son ordinateur en les sélectionnant au préalable dans la fenêtre de son navigateur. Des informations détaillées sur les possibilités et les méthodes de traitement des cookies sont disponibles dans les paramètres du logiciel (navigateur Web).
DISPOSITIONS FINALES
1. L'Administrateur applique des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données personnelles traitées adaptées aux menaces et aux catégories de données protégées, et protège notamment les données contre la divulgation à des personnes non autorisées, la suppression par une personne non autorisée, le traitement en violation des réglementations applicables et changement, perte, dommage ou destruction.
2. L'Administrateur prévoit des mesures techniques appropriées pour empêcher des personnes non autorisées d'obtenir et de modifier les données personnelles envoyées par voie électronique.
3. Dans les domaines non réglementés par la présente politique de confidentialité, les dispositions du RGPD et d'autres dispositions pertinentes de la loi polonaise s'appliquent en conséquence.