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1. Sous réserve du point 10 du présent paragraphe, le Client qui est également un Consommateur ayant conclu un contrat à distance peut se rétracter sans indication de motifs en soumettant une déclaration appropriée dans un délai de 14 jours. Pour respecter ce délai, il suffit d'envoyer la déclaration de rétractation du contrat fournie par la Boutique, disponible ICI.

2. En cas de résiliation du contrat, le contrat de vente est considéré comme non conclu et le consommateur est tenu de restituer le produit au vendeur ou de le remettre à une personne autorisée par le vendeur pour le récupérer immédiatement, mais au plus tard. plus de 14 jours à compter de la date à laquelle il a résilié le contrat, à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même le Produit. Pour respecter le délai, il suffit de retourner le Produit avant son expiration.

3. En cas de rétractation du contrat de vente, le produit doit être retourné à l'adresse suivante : MAZZONI, 22 Rue Edmond Rostand (porte 0012), 59130 Lambersart

4. Le Consommateur est responsable de la réduction de la valeur du Produit résultant de son utilisation au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit.

5. Sous réserve des points 6 et 8 de ce paragraphe, le Vendeur remboursera tous les paiements effectués par le Consommateur liés au Contrat de vente dont le Consommateur se rétracte, immédiatement, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception de la déclaration du Consommateur. de résiliation du contrat, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur, à moins que le Consommateur n'ait expressément accepté un mode de retour différent, qui n'entraîne aucun frais pour lui.

6. Si le Consommateur a choisi un mode de livraison du Produit autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par la Boutique, le Vendeur n'est pas tenu de rembourser au Consommateur les frais supplémentaires encourus.

7. Si le Vendeur n'a pas proposé de récupérer lui-même le Produit auprès du Consommateur, il peut différer le remboursement des paiements reçus du Consommateur jusqu'à ce qu'il récupère l'article ou que le Consommateur fournisse la preuve de son renvoi, selon l'événement qui se produit en premier.

8. Le Consommateur se rétractant du Contrat de vente, conformément au point 1 du présent paragraphe, ne couvrera que les frais de retour du Produit au Vendeur.

9. Le délai de quatorze jours pendant lequel le Consommateur peut résilier le contrat court à compter de la date à laquelle le Consommateur a pris possession du Produit, et dans le cas d'un service, à compter de la date de conclusion du contrat.

10. Le consommateur n'a pas le droit de résilier un contrat à distance dans le cas d'un contrat de vente :

10.1 dans lequel l'objet de la prestation est un article non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du Consommateur ou servant à répondre à ses besoins individuels,

10.2 dans lequel l'objet de la prestation est un article livré dans un emballage scellé, qui ne peut être retourné après ouverture de l'emballage pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison,

10.3 dans lesquels l'objet de la prestation sont des articles qui, après la livraison, en raison de leur nature, sont indissociables d'autres articles,

10.4 dans lequel l'objet de la prestation est un service, si le vendeur a entièrement exécuté le service avec le consentement exprès du consommateur, qui a été informé avant le début de la prestation qu'après que le vendeur a terminé le service, il perdra le droit de résilier le contrat.

11. Tant le Vendeur que le Client (Consommateur) ont le droit de résilier le contrat de vente si l'autre partie ne remplit pas son obligation dans un délai strictement déterminé.

ADRESSE DE RETOUR :
MAZZONIMEUBLES.FR (GlobalReturns)
22 Rue Edmond Rostand (porte 0012)
59130 Lambersart